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  • ca other ca_toulouse n° 25/03418

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03418

    09/06/2026 ORDONNANCE N° 2026/36 N° RG 25/03418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXI 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Juin 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -25/00242 HAUTE GARONNE INGENIERIE C/ URSSAF MIDI PYRENEES

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  • ca other ca_amiens n° 25/03418

    CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/03418

    ARRET N° [O] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [I] [O] -Me Florine MICHEL -CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b08acdc6046d47584896
  • ca other ca_versailles n° 25/03418

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/03418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9397cdc6046d4764c20e
  • ca other ca_orleans n° 25/03418

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/03418

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° RG 25/03418 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Septembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03418

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2D Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a35bcdc6046d47b1e47b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/03418

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/03418

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMN6 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [U] [K] Mme [M] [T] épouse [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7481acdc6046d4768d183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03418

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03418 N° Portalis DBX4-W-B7J-URTG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [A] [E] C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Olivier GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff1fcdc6046d470b4871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03418

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZRF AFFAIRE : DEMANDEURS [I] [B] né le 11 Décembre 2015 à comp

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03418

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me Daniel BARRIONUEVO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03418

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03418

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03418 N Portalis DB2H W B7J 3ICT Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3f069293f91fcc6885e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03418

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03418

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à 14h24 Nous, Julien FERRAND, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d681149c853c5e729b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03418

    TJ 77284, 31 août 2025, RG 25/03418

    Dossier N° RG 25/03418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47404575259d001c5ac6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03418

    TJ 62160, 14 août 2025, RG 25/03418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1223 Appel des causes le 14 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03418 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/03418

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/03418

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/03418 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLQ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Audrey FERRON, Me Paméla LEMASSON DE NERCY

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a073c0b2cff758bba12d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03418

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7T N° de MINUTE : 25/00474 S.A.S. SKY LOCATION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°983 929 894, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03418

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03418 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c16bc30e19b8e5f1dd8
  • ca other ca_paris n° 25/03418

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/03418

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3QO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 682578414c19daae495f26b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1