Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03421
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX2E Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00057 Mon
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ca other ca_versailles n° 25/03421
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 25/03421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] ET [Adresse 9] représenté par son syndic, le Cabine
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ca other ca_paris n° 25/03421
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/03421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3QY Décision défér
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ca other ca_orleans n° 25/03421
CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 25/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1126/2025 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03421
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03421 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03421
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03421
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR5J Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M141 Affaire : SARL LA RENAISSANCE Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [L] [B] agissant en sa qualité
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