Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03433
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/03433
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7R Affaire : Ordonnance [Localité 11], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03821 S.A.R.L. BCV THERMIQUE [Adresse 1] [Localité 7]
-
ca other ca_montpellier n° 25/03433
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03433 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2U SUR REQUETE EN INTERPRETATION Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 25/03433
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03433 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles