Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03438
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03438
12/05/2026 ARRÊT N°2026/138 N° RG 25/03438 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGZS IMM CG Décision déférée du 15 Octobre 2025 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2025003800) M. PECOU CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ S.A.R.L. ASC GESTION S.A.R.L. BRITE INVESTISSEMENTS S.A.S
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03438
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 ph N°2025/ 393 Rôle N° RG 25/03438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7N [B] [H] C/ [M] [K] [L] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAR
-
ca other ca_colmar n° 25/03438
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03438
Copie transmise par mail : - à Mme [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me STRASCK - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/09/25 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_versailles n° 25/03438
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03438 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03438
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03438 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles