Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03439
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03439
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [B] [I] épouse [C] [Q] C/ Maître [M] [V] ------------------------- N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLBA ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_versailles n° 25/03439
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°129 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJZ AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [U] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2025 par le Tribunal
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ca other ca_orleans n° 25/03439
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1131/2025 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_aix_provence n° 25/03439
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/03439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ 153 RG 25/03439 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7O S.E.L.A.S. CERBALLIANCE PROVENCE AZUR C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2025 à :
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ca other ca_paris n° 25/03439
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJHP PAR LE NUMÉRO RG n° 25/02243 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_rouen n° 25/03439
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/03439
N° RG 25/03439 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB75 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_colmar n° 25/03439
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03439
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITST N° de minute : 387/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_rennes n° 25/03439
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03439
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADD M. [L] [N] C/ Etablissement Public [6] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03439
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03439 - N° Portalis 35
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