Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03439
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03439
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [B] [I] épouse [C] [Q] C/ Maître [M] [V] ------------------------- N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLBA ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03439
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03439
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03439 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7U MINUTE : 26/00098 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [M] [W] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Sursis à statuer tj17300 n° 25/03439
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/03439
N° RG 25/03439 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCG Code NAC : N° de minute : 26/00052 BDF : 000125036051 DEMANDEUR Madame [I] [W] NEE [G] DEFENDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (V/REF 81594656373, 81594656361) FCT FEDINVEST II (V/REF 5029867159, 5029867157, 5029867158) FRANFINANCE (V/REF 10118085223,
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ca other ca_versailles n° 25/03439
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°129 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJZ AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [U] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2025 par le Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03439
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03439
DOSSIER N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EN4 Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03439
TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4NW N° : 26/00143 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [J], [Q] né le 17 Avril 1972 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Hélène PERRAULT (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDEUR : Mons
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/03439
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUV 70D Demande en bornage ou en clôture AFFAIRE : Madame [B] [Y] épouse [F] Monsieur [X] [F] Madame [D] [F] épouse [Q] C/ Monsieur [P] [C] Madame [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03439
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/03439
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03439 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [J], [M] [D] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03439
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03439
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/01/2026 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBZ5-
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ca other ca_orleans n° 25/03439
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1131/2025 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03439
TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSJG Jugement du 14 Novembre 2025 N°: 25/969 [S] [L] C/ [G] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD COPIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03439
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/03439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ 153 RG 25/03439 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7O S.E.L.A.S. CERBALLIANCE PROVENCE AZUR C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03439
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_paris n° 25/03439
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJHP PAR LE NUMÉRO RG n° 25/02243 Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03439
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03439
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK6 - Isolement Monsieur [S] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 septembre 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, juge au trib
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ca other ca_rouen n° 25/03439
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/03439
N° RG 25/03439 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB75 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_colmar n° 25/03439
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03439
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITST N° de minute : 387/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_rennes n° 25/03439
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03439
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03439 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADD M. [L] [N] C/ Etablissement Public [6] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03439
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03439
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03439
TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1229 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03439 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3S Nou
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