Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03444
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMT AFFAIRE : [A] [G] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Con
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ca other ca_aix_provence n° 25/03444
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/357 Rôle N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7X CPAM 13 C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPAM 13 - Madame [S] [Z]
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ca other ca_grenoble n° 25/03444
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/03444
N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZTA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00608) rendue par le TJ hor
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ca other ca_amiens n° 25/03444
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/03444
ORDONNANCE N° S.A.R.L. SARL MEWA C/ S.A.R.L. [E] [M] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN4P JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 27
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ca other ca_bordeaux n° 25/03444
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLBK [R] [N] [U] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063.2025.008884 du 16/06/2025 accordée par le bureau
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ca other ca_montpellier n° 25/03444
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3L Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03444
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca other ca_versailles n° 25/03444
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca other ca_rouen n° 25/03444
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03444
N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca other ca_colmar n° 25/03444
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 25/03444
Copie transmise par mail : - à Mme [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 11/09/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 25/03444
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 556 /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJIJ Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03444
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03444 - N° Portalis 35
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