Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03445
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 25/03445
N° RG 25/03445 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QKXY Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 31 mars 2025 RG : 24/01824 [M] S.A.R.L. [W] [S] C/ S.A. INDIGO INFRA CGST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca other ca_douai n° 25/03445
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03445
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI5I Jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À L'INCIDENT
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ca other ca_versailles n° 25/03445
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/03445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMU Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, Présiden
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ca other ca_versailles n° 25/03445
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03445
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Décembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de
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ca other ca_paris n° 25/03445
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_rouen n° 25/03445
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 25/03445
N° RG 25/03445 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03445
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03445 - N° Portalis 35L7
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