Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03445
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 25/03445
N° RG 25/03445 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QKXY Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 31 mars 2025 RG : 24/01824 [M] S.A.R.L. [W] [S] C/ S.A. INDIGO INFRA CGST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03445
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03445
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03445 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF75 N° minute : 26/00063 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/03445
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/03445
Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CXH Association DIACONAT DE [Localité 1] C/ [W] [A], [L] [A] - Expéditions délivrées à M. [W] [A] et Mme [L] [A] - FE délivrée à Me Dominique HILL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj77284 n° 25/03445
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/03445
- N° RG 25/03445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00444 N° RG 25/03445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7C Le CCC : dossier FE : -Me DELETANG -Me LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN DEUX M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03445
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE C/ [Q] [T] [Z] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 25/03445
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03445
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI5I Jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À L'INCIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03445
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/03445
RG : 25/3445 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPU JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 [K] [M] C/ [Q] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03445
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [X] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21), domiciliée : chez M et Mme [S], [Adresse 1] représentée par Maître Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03445
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03445 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYU N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19
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ca other ca_versailles n° 25/03445
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/03445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMU Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03445
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Laurence KALIFA-MERCYANO N° RG 25/03445 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03445
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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ca other ca_versailles n° 25/03445
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03445
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Décembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03445
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XD2 PARTIES :
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ca other ca_paris n° 25/03445
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03445
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03445
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03445 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ILS Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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ca other ca_rouen n° 25/03445
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 25/03445
N° RG 25/03445 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03445
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNH AFFAIRE : [Z] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [Q] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03445
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03445
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GY7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03445
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03445
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septemb
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