Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03451
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKV AFFAIRE : [F] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 25/03451
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03451
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03451 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX5N G.G. JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 09 septembre 2025 RG :25/00020 Société [Localité 2] C/ S.D.C. [Adresse 1] COUR D'APPEL D
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ca other ca_aix_provence n° 25/03451
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/643 Rôle N° RG 25/03451 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSAG [S] [E] C/ [B] [C] [T] [H] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Jen
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ca other ca_lyon n° 25/03451
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/03451
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03451 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lyon, décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_paris n° 25/03451
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03451 - N° Portalis 35L7
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