Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03453
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/03453
Copie exécutoire à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Laurence FRICK - Me Eulalie LEPINAY le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTM Minute n° : 321/
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ca annulation ca_nimes n° 25/03453
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 25/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX5R CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 octobre 2025 RG :25-0051914 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 18 MAI 2026 à : -
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ca other ca_versailles n° 25/03453
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03453 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHK3 AFFAIRE : S.C.I. E&R ... C/ [T] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2025 par le
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ca other ca_paris n° 25/03453
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/03453
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYG joint au dossier 24/09847 S.A. AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n 722 057 460, agiss
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ca other ca_paris n° 25/03453
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3TH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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