Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/03455
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/03455
Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03455 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTP Minute n° : 65/26
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03455
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JANVIER 2026 N°2026/034 Rôle N° RG 25/03455 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBC SAS IT FRANCE HOLDING C/ S.C.I. LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03455
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROG Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de saisine : 28 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03455
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03455 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles