Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03455
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Bonneau (L312) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03455 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JLZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE Société [S] [P] 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03455
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Jeanne GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03455 - N° Portalis DBW3-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03455
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03455
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur, [D], [Y], [F] domicilié : chez Chez Monsieur et Madame, [K]
-
ca other ca_colmar n° 25/03455
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/03455
Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03455 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTP Minute n° : 65/26
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03455
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JANVIER 2026 N°2026/034 Rôle N° RG 25/03455 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBC SAS IT FRANCE HOLDING C/ S.C.I. LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03455
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03455 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [V] [S] [U] Madame [L] [P] épouse
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03455
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROG Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de saisine : 28 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03455
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 03 Octob
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03455
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQF N° de Minute : BX25/01156 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [P] [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03455
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03455
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03455 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMY Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03455
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03455
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03455 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03455
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN, Madame [R] [V], Monsieur [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 s
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03455
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03455
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03455 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre 202
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03455
TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1238 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03455 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4C Nou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03455
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/03455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03455 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFE MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A.S. YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE c/ [Y]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03455
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03455
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03455 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLQ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03455
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03455 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03455
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03455
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/03455 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDK Minute N°25/00768 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03455
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIH MINUTE:25/772 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles