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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03457

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/03457

    Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTT Minute n° : 26/260 ORDONNANCE du 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f
  • ca other ca_rouen n° 25/03457

    CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/03457

    N° RG 25/03457 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00804 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70aecdc6046d477404b0
  • ca other ca_rennes n° 25/03457

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/03457

    1e chambre civile B N° RG 25/03457 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEK (Réf 1e instance : 22/03687) COMMUNAUTE DE COMMUNES SèVRE ET [Localité 1] c/ SARL NATURE & COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2026 à : Me Pelois Me Trémour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7db88cdc6046d47733e72
  • ca other ca_pau n° 25/03457

    CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/03457

    N° 25/3514 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 694f7cb775782d5f06d3dbf1
  • ca other ca_toulouse n° 25/03457

    CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/03457

    18/12/2025 N° RG 25/03457 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5B Décision déférée - 14 Octobre 2025 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024/00190 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.E.L.A.R.L. [B] [R] S.A.S. CAPITOLE DEMENAGEMENTS Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f75575782d5f06ac40b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1