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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03458

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03458

    Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03458 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTV Minute n°26/198 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafff0cdc6046d4757ab0c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03458

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/03458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 3 Rôle N° RG 25/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBO Syndic. de copro. [7] C/ S.A.R.L. SILVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 696151b6cdc6046d47c5d339
  • ca other ca_versailles n° 25/03458

    CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/03458

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°277 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLE AFFAIRE : [B] [A] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2025 par le Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce271bc55f2c6aba50219
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03458

    CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03458

    N° RG 25/03458 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd53327c8287914090e9
  • ca other ca_versailles n° 25/03458

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/03458

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074c2c4c0c4e691e3eb4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03458

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/03458

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE (n°19, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03458 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682578414c19daae495f26b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1