Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03458
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Bonneau (L312) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/03458 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRW N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.N.C. MIMIZAN DEVEL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 25/03458
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/03458
N° RG 25/03458 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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ca other ca_colmar n° 25/03458
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03458
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03458 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTV Minute n°26/198 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03458
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03458 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Madame [S] [B] Copie ex
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/03458
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 25/03458
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/03458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JG2 N° de Minute : AFFAIRE : [L] [B] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL
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ca other ca_aix_provence n° 25/03458
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/03458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 3 Rôle N° RG 25/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBO Syndic. de copro. [7] C/ S.A.R.L. SILVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Mari
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03458
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03458 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XFG PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03458
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03458
N° RG 25/03458 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4R MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03458 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4R NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03458
TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03458
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OG N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 A l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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ca other ca_versailles n° 25/03458
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/03458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°277 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLE AFFAIRE : [B] [A] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2025 par le Cou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03458
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03458
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03458 N Portalis DB2H W B7J 3IN2 Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03458
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03458
N° RG 25/03458 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03458
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGC3 N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre
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ca other ca_versailles n° 25/03458
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/03458
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03458
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03458
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G3Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 17h15, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03458
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03458 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQM N° de Minute : BX25/00816 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [O] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03458
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03458
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03458 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03458
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/03458
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE (n°19, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03458 - N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03458
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/03458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJM MINUTE:25/775 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par d
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