Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03461
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4P ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [U], [K], [S] [E] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOC
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ca other ca_versailles n° 25/03461
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°366 REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLJ AFFAIRE : [L] [O] ... C/ Maître [N] [V], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SARL, [Adr
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03461
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/03461
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBG Affaire : Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILH
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03461
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03461 - N° Portalis 35
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