Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03474
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03474
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03474 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCB Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 13 Août 2025, enregistrée sous le n° 2024-35546 S.A.S. [5] [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 25/03474
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/03474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [E] [W] c/ Me [B] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de S.A.S. PRO SERVICES, Association AGS (CGEA DE [Localité 3]) ------------------------ N° RG 25/03474 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-O
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ca other ca_paris n° 25/03474
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03474 - N° Portalis
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