Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03475
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/03475
ORDONNANCE N° [P] C/ S.A. MJ [Q] Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me D'[Localité 1] Me RICHEZ AF/FG/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca other ca_bordeaux n° 25/03475
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/03475
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 [K] N° RG 25/03475 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLDM S.A.R.L. [1] c/ Madame [O] [B] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca other ca_toulouse n° 25/03475
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/03475
20/11/2025 N° RG 25/03475 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6L Décision déférée - 06 Octobre 2025 - Juge commissaire de [Localité 4] -19/03237 S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ Société NETWILLER S.A.S. BDR & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 20/11/25 1
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ca other ca_rouen n° 25/03475
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/03475
N° RG 25/03475 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_aix_provence n° 25/03475
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/03475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/464 Rôle N° RG 25/03475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDG FÉDÉRATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREM ENT DE L'INFORMATIQUE, DES ÉTUDES, DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE C/ [S]
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ca other ca_paris n° 25/03475
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03475 - N° Portalis
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