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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03480

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 25/03480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2216cdc6046d47e156ae
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03480

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/03480

    27/01/2026 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG66 Décision déférée - 29 Septembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET -11.24-414 [G] [Z] C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906399195da062e01b727b
  • ca other ca_rouen n° 25/03480

    CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/03480

    N° RG 25/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCN N° RG 25/03481 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36484ad4c0bb78ed31d2
  • ca other ca_montpellier n° 25/03480

    CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/03480

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° 2025 - 116 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6C MONSIEUR [H] [Y] - PATIENT C/ MADALE LA DIRECTRICE DE L'[9] MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847063001e49f9f26b2d
  • ca other ca_versailles n° 25/03480

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/03480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMT AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ [I], [D] [V] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b71123db6632de3163c
  • ca other ca_paris n° 25/03480

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03480 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0fbc30e19b8e5f1d68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1