Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03481
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03481
N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/01224) rendu par
-
ca other ca_montpellier n° 25/03481
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/518 APPELANTS : M
-
ca other ca_paris n° 25/03481
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/03481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VI Décision défé
-
ca other ca_versailles n° 25/03481
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
-
ca other ca_colmar n° 25/03481
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITU5 N° de minute : 388/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03481
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03481 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles