Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03481
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/03481
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHYS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03481
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQM JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 Société coopérative de banque Populaire LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son directeur général,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03481
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03481
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGN7 AFFAIRE : S.A.S. TRANSDEV GRAND REIMS/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD, Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TRANSD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03481
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/03481
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CG RG : N° RG 25/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GIN Minute : 26/01236 du 02 Avril 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Proc
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ca other ca_grenoble n° 25/03481
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03481
N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/01224) rendu par
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ca other ca_montpellier n° 25/03481
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/518 APPELANTS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03481
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03481
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/03481 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSX N° de Minute : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ [I] [K] [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03481
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03481 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 fé
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03481
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [F] [Z] épouse [V], [J] [V] N° RG 25/03481 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB6K Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [B] 1 FE Monsieur [B] 1 FE [B] le: JUGEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03481
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XHL PARTIES : DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03481
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03481
DOSSIER N° RG 25/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E2X Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03481
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03481
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03481 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Q] LOGEMENT ESH ET : [L] [I] [R] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [I] à Mme [T] à M. Le Préfet
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ca other ca_paris n° 25/03481
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/03481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VI Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03481
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/03481 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 3], [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Mme [W] [O] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03481
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] [T] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q67 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03481
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03481 N Portalis DB2H W B7J 3IV3 Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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ca other ca_versailles n° 25/03481
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_colmar n° 25/03481
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITU5 N° de minute : 388/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03481
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DE GOLBERY Philippe Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03481
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 14h50, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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