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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03482

    CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03482

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 14/26 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7K Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37bc7cdc6046d47db3d12
  • ca other ca_grenoble n° 25/03482

    CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/03482

    N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVJ C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01158) rendue par le tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1468ecdc6046d47438537
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03482

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/03482

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDX Ordonnance n° 2026/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b94acdc6046d478b2180
  • ca other ca_orleans n° 25/03482

    CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1139/2025 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKDX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c55277bf00d0f5ec2e41
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03482

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/03482

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDX Ordonnance n° 2025/M272 S.A.R.L. MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [B] [T] et Mr [Y] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9eabb2ead0a581fb09c
  • ca other ca_colmar n° 25/03482

    CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03482

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITU6 N° de minute : 389/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcef393251833312e2e8
  • ca other ca_paris n° 25/03482

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03482 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8015895c7e8bf454fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1