Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03486
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/03486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/03486 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6N - ORDONNANCE N°2025-102 APPELANTS : M. [R] [D] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 25/03486
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/03486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSED [H] [I] C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : Me Julien CAZERES Me Anne LASBATS-MAZILLE
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ca other ca_bordeaux n° 25/03486
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/03486
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S.U. LES DELICES DE L'AFRIQUE ------------------------ N° RG 25/03486 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLD7 ------------------------ DU 31 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca other ca_rouen n° 25/03486
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03486
N° RG 25/03486 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_paris n° 25/03486
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03486
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_paris n° 25/03486
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03486 - N° Portalis
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