Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03492
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYAV G.G. JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 09 septembre 2025 RG :25/00020 S.C.I. FONCIERE AB C/ S.D.C. RÉSIDENCE [Etablissement 1] 1
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ca other ca_montpellier n° 25/03492
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/03492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW64 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_pau n° 25/03492
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03492
N° 26/330 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOW joint au dossier 25/3470 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 25/03492
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03492
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAJ Jugement (N° 24/00086) rendu le 18 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] APPELANTS Mon
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ca other ca_bordeaux n° 25/03492
CA Bordeaux, 18 juill. 2025, RG 25/03492
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [H] [K]
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ca other ca_paris n° 25/03492
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03492 - N° Portalis 3
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