Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03495
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/03495
N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3Q décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 22/04388 du 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2026 APPELANTE : Société [1]
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ca other ca_rouen n° 25/03495
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/03495
N° RG 25/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00431 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 25/03495
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00141 APPELANTE : Mad
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ca other ca_aix_provence n° 25/03495
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/083 Rôle N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSEV S.D.C. [Adresse 1] C/ [E] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON M
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ca other ca_pau n° 25/03495
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03495
N° 26/328 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO4 joint au dossier 25/3473 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_orleans n° 25/03495
CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1146/2025 N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_montpellier n° 25/03495
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7F - ORDONNANCE N°25-74 APPELANTE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL [Adres
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ca other ca_rennes n° 25/03495
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03495
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2025 Date de la saisine : 23 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03495
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03495 - N° Portalis 35L7
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