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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03496

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 25/03496

    Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TJ [Localité 1] copie par lettre simple au parties le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03496 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed58ecdc6046d472b13b2
  • ca other ca_pau n° 25/03496

    CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03496

    N° 26/324 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJO6 joint au dossier 25/3474 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697da316cdc6046d475c2f77
  • ca other ca_grenoble n° 25/03496

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03496

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWM Appel d'une décision (N° RG 2023F1169 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 septembre 2025 s

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd538cdc6046d475fba86
  • ca other ca_orleans n° 25/03496

    CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/03496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2026 Minute N° 1147/2025 N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69994d37cdc6046d473288cd
  • ca other ca_montpellier n° 25/03496

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/03496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7H - ORDONNANCE N°2025-58 APPELANTE : S.A.R.L. VP RESTO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc CABROLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIME :

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03496

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03496 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1