Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03497
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/03497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHOW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé d
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ca other ca_nimes n° 25/03497
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYA7 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 24 Octobre 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_pau n° 25/03497
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03497
N° 26/322 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03497 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPA joint au dossier 25/03475 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_rouen n° 25/03497
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03497
N° RG 25/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03497
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03497 - N° Portalis 35
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