Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_amiens n° 25/03501
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03501
ARRET N° [O] C/ S.A. HEXAOM Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me LE ROY Me DUMOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
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ca other ca_grenoble n° 25/03501
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/03501
N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00270) rendue par le Président d
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ca other ca_douai n° 25/03501
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA3 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de
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ca other ca_pau n° 25/03501
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 25/03501
N° 26/1154 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPJ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Association CO
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ca other ca_montpellier n° 25/03501
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/02505 APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/03501
CA Colmar, 17 mars 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITWC Minute n°161/2026 APPELANTE S.A.R.L. BATIVITRE Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Mme [I] [R] Représentée par Me Dominique HARNIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/03501
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/03501
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSFZ Ordonnance n° 2025/M204 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 6] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en ex
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03501
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03501 - N° Portalis 35
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