Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca annulation ca_amiens n° 25/03501
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03501
ARRET N° [O] C/ S.A. HEXAOM Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me LE ROY Me DUMOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
-
ca other ca_grenoble n° 25/03501
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/03501
N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00270) rendue par le Président d
-
ca other ca_douai n° 25/03501
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA3 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de
-
ca other ca_pau n° 25/03501
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 25/03501
N° 26/1154 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPJ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Association CO
-
tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/03501
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03501 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFXY AFFAIRE : [C] [B], [E] [V] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03501
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/03501
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH2I ; C
-
ca other ca_montpellier n° 25/03501
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/02505 APPELAN
-
ca other ca_colmar n° 25/03501
CA Colmar, 17 mars 2026, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITWC Minute n°161/2026 APPELANTE S.A.R.L. BATIVITRE Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Mme [I] [R] Représentée par Me Dominique HARNIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03501
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03501
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03501
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03501
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB25 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Juge aux
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03501
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03501
MINUTE N° : 25/01099 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03501 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [P] à M. Le Préfet
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03501
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03501
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27A3 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03501
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/03501
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSFZ Ordonnance n° 2025/M204 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 6] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en ex
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03501
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03501
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03501 - N Portalis DB2H-W-B7J-3I2S Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03501
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Mme JEANVOINE Greffier : Mme BERKANI Débats en audience publique le : 24 juin 2025 GROSSE : Le 30-9 Me KALAI ................................................... à Me .........................
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/03501
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03501
N° RG 25/03501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQQB Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Alexandre DIETR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03501
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03501
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HGN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03501
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MB Minute : 25/01053 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03501
TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03501
Minute n°25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03501
TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 25/03501
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDSW ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles