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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03506 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 25/03506

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/03506

    5ème Chambre ARRÊT N°26/192 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAHV (Réf 1ère instance : 24/00552) S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [T] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99294f195da062e0f118b9
  • ca other ca_versailles n° 25/03506

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03506

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHPE AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f3bf75782d5f06abce18
  • ca other ca_montpellier n° 25/03506

    CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/03506

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW74 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6933eb42406d06a9f72e00e7
  • ca other ca_douai n° 25/03506

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03506

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Ordonnance (N° 25/00117) rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBE joint au dossier 25/02977 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156aa0214f9bf6ab14ca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03506

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03506 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7d15895c7e8bf454ce
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03506

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/03506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGE Ordonnance n° 2025/64 [Localité 4] Mme [U] [E] Représentant : Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [G] [K] Représentant : Me Seyrine AOUANI, avocat a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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