Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03506
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/03506
5ème Chambre ARRÊT N°26/192 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAHV (Réf 1ère instance : 24/00552) S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [T] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03506
TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03506
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03506 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4BZ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [C] [X] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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ca other ca_versailles n° 25/03506
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHPE AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par le Trib
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ca other ca_montpellier n° 25/03506
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW74 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03506
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me KALAI Le .......
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03506
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XKH PARTIES : DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/03506
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Ordonnance (N° 25/00117) rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBE joint au dossier 25/02977 APPEL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03506
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/3506 - JLD hospitalisation Mme [R] [H] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 25 septembre 2025 à 13h21 Par, Daphné BOULOC, Juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03506
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03506
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03506 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2O MINUTE n° : 2025/ 108 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03506
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judicia
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03506
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03506 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03506
TJ 45234, 18 juin 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGGZ Minute N°25/00782 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03506
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/06/2025 à : - Me D. LANTER - La S.A. LA BANQUE POSTALE Copies exécutoires délivrées le : 12/06/2025 à : - Me D. LANTER - La S.A. LA BANQUE POSTALE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/03506
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/03506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGE Ordonnance n° 2025/64 [Localité 4] Mme [U] [E] Représentant : Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [G] [K] Représentant : Me Seyrine AOUANI, avocat a
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