Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03514
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/03514
N° RG 25/03514 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZXO C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03514
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTI Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2025 Date de saisine : 01 Décembre 2025 Nature de
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ca other ca_versailles n° 25/03514
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca other ca_rouen n° 25/03514
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03514
N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCEU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03514
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHZ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [X] [Y] [E] [J] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Ap
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ca other ca_paris n° 25/03514
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03514 - N° Portalis 3
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