Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03517
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03517
09/06/2026 N° RG 25/03517 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHCK Décision déférée - 10 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -25/370 S.A.S.U. [1] C/ [A] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_colmar n° 25/03517
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/03517
Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03517 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITXB Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 02 Mars 2026 dan
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ca other ca_versailles n° 25/03517
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQQ AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.D.C. SDC DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 p
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ca other ca_paris n° 25/03517
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03517
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3XY Par requête en rect
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ca other ca_paris n° 25/03517
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03517 - N° Portalis
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