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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/03522

    CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/03522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1152/2025 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 692994f5b3dd52896a766a7f
  • ca other ca_orleans n° 25/03522

    CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/03522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1151/2025 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69281a56011fb71514eed1d8
  • ca other ca_rouen n° 25/03522

    CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03522

    N° RG 25/03522 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd53327c8287914090e3
  • ca other ca_rennes n° 25/03522

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03522

    Référés Civils ORDONNANCE N°91 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAIW S.A.R.L. GUILLOU BATIMENT C/ S.C.I. SCI HEAS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba258b4b82c34042bec
  • ca other ca_paris n° 25/03522

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03522 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb6f8541312a816c5be
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03522

    CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/03522

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha

    Lire la décision → Vérifier la source 698aca8ecdc6046d47b59a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1