Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/03523
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 25/03523
N° 26/2051 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03523 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIETE SARL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03523
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/546 Rôle N° RG 25/03523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJA [KF] [SV] [EW] [EL] [Y] [NY] [GS] [NY] [MR] [WU] [LP] [KB] [SI] [KB] [LL] [KB] [AA] [EG] [BV] [EG] [GS] [SU] [ME] [GE] [EW] [SY]
-
ca other ca_orleans n° 25/03523
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1150/2025 N° RG 25/03523 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_paris n° 25/03523
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03525 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles