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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03526 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/03526

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/03526

    N° RG 25/03526 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03863 Ordonnance du juge commissaire d'[Localité 1] du 08 septembre 2025 APPELANTE : Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4351acdc6046d472cca44
  • ca other ca_grenoble n° 25/03526

    CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03526

    N° RG 25/03526 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZYJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] (N° RG 23/03830) en date du 08 septembre 2025, suivant déc

    Lire la décision → Vérifier la source 692177d66fda196ef8666657
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03526

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03526

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/03526 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLGM S.A.R.L. [7] c/ Etablissement Public [9] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97febb81cebe2e83f08f
  • ca other ca_versailles n° 25/03526

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/03526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRU AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [M]... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Mai 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b71123db6632de3163a
  • ca other ca_paris n° 25/03526

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03526 - N° Portal

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  • ca other ca_paris n° 25/03526

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03526

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3YY Décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1