Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03529
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03529
N° RG 25/03529 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adresse 1
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ca other ca_montpellier n° 25/03529
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/03529
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 MARS 2025 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F 23-19.271 APPELANTE : S.A.S. OR
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ca other ca_paris n° 25/03529
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZA Décision contradictoire en premier
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ca other ca_aix_provence n° 25/03529
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/03529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/03529 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJ4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M53 Mme [W] [F] Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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ca other ca_paris n° 25/03529
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03529 - N° Portal
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