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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03529

    CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03529

    N° RG 25/03529 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adresse 1

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03529

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/03529

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 MARS 2025 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F 23-19.271 APPELANTE : S.A.S. OR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03529

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03529

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRI Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME C/ [I] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03529

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03529

    N° RG 25/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IV3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 25/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IV3 Minute AFFAIRE : [J] [E] C/ M. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfb5cdc6046d470db612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03529

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/03529

    Min N° 26/00349 N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEV Société HABITAT 77 C/ Mme [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7297cdc6046d474c6935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03529

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03529 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MUN N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03529

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/03529 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH5B Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [S] [V] contre S.A.S. GSC FINITIONS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03529

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03529 N° Portalis DBX4-W-B7J-US4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 Société SA CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03529

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSX S.D.C. LE PALAIS SAINT ROCH, pris en son syndic la Société GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [U], [A] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécuto

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  • ca other ca_paris n° 25/03529

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/03529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZA Décision contradictoire en premier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03529

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/03529

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Janvier 2026 N° RG 25/03529 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMXJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984004dcdc6046d47f46e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03529

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XOL P

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03529

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKJ - Isolement Monsieur [G] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 septembre 2025 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccea763c15057e56cf36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03529

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à 14h42 Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c669da3689504685b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03529

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03529

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03529 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03529

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU7 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdc41388e7853ac6451
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03529

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/03529 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJ4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M53 Mme [W] [F] Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 68788725e2f36c9774d80940
  • ca other ca_paris n° 25/03529

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03529 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb5f8541312a816c5b0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03529

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/03529

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03529 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIF Minute N°25/00784 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Juin 2025 Le 19 Juin 2025 Devant Nous, Marine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68540a00405eb7426770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03529

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/03529

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24P3 Minute : 25/00490 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26617147355d7af9f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1