Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03532
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKC Ordonnance n° 2025/M252 Monsieur [I] [P] représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de l'i
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ca other ca_paris n° 25/03532
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (juridiction hors ressort de la cour d'appel de Paris) DU 29 SEPTEMBRE 2025 (N° 698 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca other ca_paris n° 25/03532
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03532 - N° Portal
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