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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03532

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/03532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62OX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 17 Septembre 1981 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2f5cdc6046d47bf815a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03532

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/03532

    DOSSIER N° RG 25/03532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7T Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. YOUNITED C/, [P], [F], [E], [Z] épouse, [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac799cdc6046d478b5861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03532

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [X] [T] [F] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30484cdc6046d470bb5a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03532

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03532

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [U], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/01/2026 N° RG 25/03532 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c20acdc6046d470d6e0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03532

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03532 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGR Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 698376d2cdc6046d47e66927
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03532

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XP3 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69762699cdc6046d47aab092
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03532

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKC Ordonnance n° 2025/M252 Monsieur [I] [P] représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f42bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03532

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03532

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03532 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JKY Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e67b3454b98788c0583
  • ca other ca_paris n° 25/03532

    CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/03532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (juridiction hors ressort de la cour d'appel de Paris) DU 29 SEPTEMBRE 2025 (N° 698 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64167ee64f58ab6b696a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03532

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03532

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à 13h38 Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca99da368950468642e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03532

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03532

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03532 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dca1149c853c5e8255e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03532

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03532

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03532 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVC ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdb41388e7853ac643f
  • ca other ca_paris n° 25/03532

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03532 - N° Portal

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03532

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/03532

    N° Rôle : N° RG 25/03532 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHG N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [I] [K] [G] [L] [U] [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03532

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/03532

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03532 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIV Minute N°25/00785 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68530a00405eb7426766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1