Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03552
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/03552
N° RG 25/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024005412 Tribunal de commerce de Rouen du 28 juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Lo
-
ca other ca_rennes n° 25/03552
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03552
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 13 N° RG 25/03552 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK5 M. [S] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ASTREE LITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
-
ca other ca_orleans n° 25/03552
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1153/2025 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKHI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03552
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/03552
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLT Ordonnance n° 2025/M114 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [R] Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIG
-
ca other ca_lyon n° 25/03552
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/03552
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023J1826
-
ca other ca_paris n° 25/03552
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03552 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles