Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03552
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/03552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTW En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_rouen n° 25/03552
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/03552
N° RG 25/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024005412 Tribunal de commerce de Rouen du 28 juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/03552
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03552
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/03552
TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Juge aux Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/03552 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K2 Affaire : Monsieur [L] [H] c/ Société AUTO ECO FRANCE, représenté par son gérant Monsieur [T] [R] Minute n° 26/161 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Monsieur Hugues LEROY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03552
TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSP6 JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic de copr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03552
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03552 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 SA PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03552
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03552
DOSSIER N° RG 25/03552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJV Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile NAUDIN Expédition délivrée le : à : Me Sylvie-Anne VIALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03552
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sébastien VICQUENAULT
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ca other ca_rennes n° 25/03552
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03552
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 13 N° RG 25/03552 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK5 M. [S] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ASTREE LITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_orleans n° 25/03552
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1153/2025 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKHI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03552
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTG PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03552
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/03552
N° RG 25/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUE Minute n° ☐ Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03552
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03552
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03552 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQL Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 25/03552
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/03552
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLT Ordonnance n° 2025/M114 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [R] Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIG
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ca other ca_lyon n° 25/03552
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/03552
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2023J1826
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03552
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca other ca_paris n° 25/03552
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03552 - N° Portalis
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