Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03553
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute electronique N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJF5 Jugement (N° 23/03334) rendu le 06 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS Nexecu
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ca other ca_amiens n° 25/03553
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03553
ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Colignon Me Bejin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03553 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JODF JUGEMENT D
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ca other ca_montpellier n° 25/03553
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 24/00507 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/03553
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLV [P] [M] [A] [N] [T] alias [C] [Y] C/ S.A.S. [Localité 17] VIEW [E] [G] S.E.L.A.R.L. [I] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire déli
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ca other ca_paris n° 25/03553
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK32R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca other ca_paris n° 25/03553
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03553 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03553
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/03553
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAN Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le
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