Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03554
CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/03554
ARRET N° S.A. [1] C/ [E] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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ca other ca_rouen n° 25/03554
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/03554
N° RG 25/03554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTS : Madame [S] [O] ép
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ca other ca_bordeaux n° 25/03554
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/03554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLH6 S.A.S. RG LAVIALE DORDOGNE c/ S.C.P. AMAUGER [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 25/03554
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/03554
N° RG 25/03554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 22 Août 2025 APPELANTS : Madame [W] [U]
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ca other ca_lyon n° 25/03554
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/03554
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile A LYON, le 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03554 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAP joint au dossier 25-3392 E.U.R.L. VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Localité 1] STEPHANE MIL LET Représentant : Me Pierre-la
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ca other ca_aix_provence n° 25/03554
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/03554
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLX Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M210 Affaire : URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Représentant : Me Sébastien BADIE de la S
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ca other ca_paris n° 25/03554
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03554 - N° Portalis
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