Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03559
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00469
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ca other ca_amiens n° 25/03559
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/03559
ARRET N° [J] [C] épouse [J] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. IDEHOME FRANCE Copie exécutoire délivrée le 02 juin 2026 à Me GILBERT CARLIER Me LE ROY AF/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03559
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03559 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03559
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03559
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03559 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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