Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03563
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 25/03563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 25/03563 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIQ [K] [O] c/ Compagnie d'assurance MACIF Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca other ca_paris n° 25/03563
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03563 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03563
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03563
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_versailles n° 25/03563
CA Versailles, 9 juin 2025, RG 25/03563
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 195 N° RG 25/03563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWE Du 09 JUIN 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Hervé HENRIO
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