Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03564
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03564 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIS [V] [I] c/ [L] [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-10474 du 21/05/2025 accordée par
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ca other ca_aix_provence n° 25/03564
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/03564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 25/03564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSNK [W] [R] C/ [Adresse 5] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CONSOLI
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ca other ca_rouen n° 25/03564
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 25/03564
N° RG 25/03564 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03564
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03564 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03564
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/03564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWF Du 10 Juin 2025 ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle CHESNOT, P
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