Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03564
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03564 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIS [V] [I] c/ [L] [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-10474 du 21/05/2025 accordée par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03564
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03564
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03564 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZYJ AFFAIRE : S.C.I. CM C/ S.A.S.U. BM DISTRIBUTION GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03564
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03564
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G3U Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [X] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03564
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03564 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTBV JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur SCI FRANNIE C/ [R] [S] Expédition revêtue de la for
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03564
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03564 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [F] [X] [E] Copie exéc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/03564
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/03564 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOT AFFAIRE : [V] [N], [E] [S] épouse [N] C/ [F] [Z] MINUTE : 26/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03564
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03564 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XW
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ca other ca_aix_provence n° 25/03564
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/03564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 25/03564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSNK [W] [R] C/ [Adresse 5] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal CONSOLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03564
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/03564
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27UP ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 A l’audience publique du 04 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03564
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03564
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03564 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JTL Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/03564
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 25/03564
N° RG 25/03564 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCHY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03564
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03564
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 12 heures 10 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03564
TJ 62160, 24 août 2025, RG 25/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1279 Appel des causes le 24 Août 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03564 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCJ Nous, Monsieur MAR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03564
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03564 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03564
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/03564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWF Du 10 Juin 2025 ORDONNANCE LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle CHESNOT, P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03564
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/03564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4]-[Localité 5] SIMON rectifie le jugement du 30 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/10120 Pôle civil de proximité ■ PC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03564
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03564
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24TM Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 21 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me R
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