Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03565
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03565
N° RG 25/03565 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCH2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00947 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 12 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [L] [H] [A
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03565
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/03565
N° RG 25/03565 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBF décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond 2023007884 du 10 janvier 2025 ch n° S.A.S. CAR'S & MECA C/ S.A.S. LOCAL.FR COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca other ca_paris n° 25/03565
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ5A Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_paris n° 25/03565
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03565
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03565 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03565
CA Versailles, 9 juin 2025, RG 25/03565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 194 N° RG 25/03565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWG Du 09 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposit
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